Mentions légales

ARTEMTIRAS 2 Rue du Cygne 75001 PARIS RCS 508 553 598 au capital de 7000€ propose une gamme de mobilier et luminaires et autres objets, en ligne via L’U R L www.designdeaz.com, les noms de domaine et les contenus de ces sites sont la propriété exclusive de Artemtiras SA.

I-CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des Produits de la société Artemtiras SA, et autres produits, sur le Site « www.Designdeaz.com ».

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des Produits de la société Artemtiras SA aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après le Client ») et constituent avec le bon de Commande, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des Produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont exclusivement applicables aux Produits livrés aux Clients établis en France.

Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le présent Site, où elles sont directement consultables.

Nous vous recommandons de prendre le temps de lire les CGV car elles régissent les relations contractuelles liées à votre utilisation de notre Site et aux services qui y sont proposés. En cochant la case prévue à cet effet vous indiquez avoir pris connaissance de nos Conditions Générales de Vente et les accepter.

Toute Commande effectuée sur le Site internet nécessite que le Client accepte préalablement et sans réserve les CGV dans leur ensemble. En cas de désaccord avec les termes et conditions des CGV, le Client ne doit pas utiliser le Site internet.

Seules les personnes juridiques capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés à la vente sur le Site Internet peuvent passer Commande sur le Site Internet. Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux Conditions Générales de Vente, passer Commande et conclure la vente.

ETAPES DE LA COMMANDE

A – Étapes de la Commande

Les Commandes sont passées et reçues uniquement via Internet et traitées par la société Artemtiras SA.

Pour passer Commande, vous devez, après avoir rempli votre panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées, cliquer sur le bouton « commander » et fournir les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Valider la Commande », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa Commande (conformément à l’article 1369-5 du Code civil).

La confirmation de la Commande entraîne acceptation des CGV et formation du contrat.

Un courrier électronique accusant réception de la Commande et de son paiement est envoyé par la Société dans les meilleurs délais.

Tout Produit faisant partie de la même commande qui ne figurerait pas dans l’email de confirmation de commande que nous vous avons envoyé ne fait pas partie de ce contrat.

Avant de passer commande sur notre Site, il vous incombe de vérifier et déterminer votre pleine capacité à recevoir les Produits et notamment de vous assurer que le Produit commandé pourra être livré à votre adresse sans encombre. Il vous incombe donc de vérifier les dimensions des pièces des passages, escaliers et autres portes et de vous assurer que la livraison peut être réalisée sans autres spécifications.

Toutes les informations requises sur la page avant validation de la Commande doivent être renseignées avec précision et exactitude. Nous ne saurions être tenus responsables d’un retard de livraison dû à une erreur liée à l’adresse de livraison ou au numéro de téléphone. Tout frais ou coût supplémentaire éventuel lié à des complications ou des retards de livraison sera par conséquent ajouté à la facture de votre Commande.

B – Modification de la Commande

Toute modification (et notamment modification de l’adresse de livraison, orthographe d’un nom, de votre numéro de téléphone ou toute autre information particulière) de votre Commande après confirmation de celle-ci par nos services, est soumise à notre acceptation.

Nous vous indiquerons alors si elle est envisageable et quels seront les changements et frais supplémentaires éventuels.

C – Validation de la Commande

Nous nous réservons le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateur ou en cas de problème de paiement.

Nous nous réservons la faculté de demander toute pièce complémentaire justifiant de votre identité que nous estimerions nécessaire.

Nous nous réservons également le droit de refuser toute Commande dans l’hypothèse où le prix affiché (et payé par le Client) serait inexact ou dérisoire en raison d’un dysfonctionnement technique ou informatique.

D – Annulation de Commande

Nous vous rappelons que, si vous souhaitez annuler votre Commande, vous disposez (en application de l’article L.121-20 du Code de la consommation) d’un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la réception de la Commande, pour demander le retour des Produits.

Toutefois les bien confectionnés spécialement pour le consommateur ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Vous devrez alors en informer notre service client, sous 7 jours francs à compter de la réception des Produits, en envoyant un email à l’adresse email suivante : info@designdeaz.com

Nous vous invitons à joindre le récapitulatif de votre Commande client avec le colis, il s’agit d’un document nécessaire au traitement du retour. Une fois reçus, les Produits seront inspectés et notre service client vous contactera.

La commande sera remboursée intégralement à l’exception des frais de livraison.

Nous nous efforçons de répondre aux emails sous deux jours ouvrés à compter de leur réception. Notre service client vous contactera ensuite pour organiser le retour du Produit et vous expliquer toutes les modalités.

Les Produits retournés doivent nous parvenir en parfait état. Vous devez notamment les renvoyer dans leur emballage d’origine, propre et intact ou dans un emballage de qualité suffisante pour permettre leur transport vers nos entrepôts sans dommage. Les Produits ne doivent pas avoir servi ou avoir été montés d’aucune manière. Les retours ne seront pas acceptés une fois l’assemblage entamé.

La Société se réserve le droit de refuser un remboursement pour tout Produit jugé impropre à la revente.

Après réception de votre email, nous prendrons contact avec notre transporteur afin d’organiser le retour du Produit. Le transporteur vous contactera ensuite rapidement afin de fixer une date possible de collecte.

Nous ne saurions être tenus responsables des pertes ou dommages des Produits qui se produiraient lors du transport vers nos entrepôts. Dans cette hypothèse, les frais de livraison ne vous seraient pas remboursés.

II – LES PRODUITS

Sur notre Site, chaque Produit disponible à l’achat est décrit sur une page Produit qui lui est spécifique. Nous nous efforçons de représenter l’intégralité des caractéristiques des Produits le plus fidèlement possible à l’aide de photographies et des descriptions fournies par les designers, les fournisseurs ou les fabricants.

Avant de passer Commande, nous vous invitons donc à bien étudier la description et les caractéristiques du Produit.

Les photographies illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel.

Dans certains cas, vous devrez assembler vous-même certains Produits.

Nous avons adopté une politique de développement continu des Produits afin de vous proposer ce que nous considérons le meilleur du design au meilleur prix. Nous nous réservons donc le droit de modifier les prix, emballages et spécifications ainsi que tout service lié aux Produits et ce, en tout temps et sans préavis.

III – LES PRIX

A – Tous nos prix sont affichés en euros (€) TTC et doivent être réglés (ainsi que toute taxe applicable en ce compris tous droits et taxes acquittés en votre nom et pour votre compte au moment du dédouanement des Produits) en euros (€). Ils n’incluent pas les frais de livraison ou de transport à votre domicile ou en point de retrait en France, ou tout frais supplémentaire éventuel. Ces frais supplémentaires seront ajoutés sur la page récapitulative avant validation définitive de la Commande et figureront également sur votre page de confirmation de Commande.

B – Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, tout en vous garantissant l’application du prix en vigueur au jour de la Commande.

C – Si vous avez la moindre question ou le moindre commentaire à nous soumettre, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse email suivante : info@designdeaz.com ou par téléphone au 01 40 41 05 14 (gratuit depuis un poste fixe, tarification variable selon l’opérateur depuis un mobile).

IV – PROMOTIONS

Les Produits présents sur notre Site peuvent faire l’objet de promotion pour une période bien définie et spécifiée sur la page Produit.

Néanmoins, afin de vous donner accès au meilleur choix possible de Produits, la durée de promotion des Produits les plus demandés peut être prolongée. La prolongation sera alors indiquée sur la page Produit.

V – OFFRE

Les offres de ventes en ligne présentées sur le Site sont destinées aux clients du monde entier pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les Produits figurent dans le catalogue électronique.

L’acceptation de l’offre par le Client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la Commande.

 

VI – LE REGLEMENT DE LA COMMANDE

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la Commande. Artemtiras SA se sert d’un des systèmes les plus sécurisés disponibles sur Internet, le protocole SSL (Secure Socket Layer) doublé d’un cryptage afin de protéger toutes les données de valeur liées à votre paiement.

Une carte de crédit et les informations liées sont nécessaires pour procéder au paiement. Vous nous certifiez, lors du paiement, que vous êtes titulaire de la carte bancaire et que vous disposez de fonds suffisants pour régler la Commande.

Le paiement de la Commande par le Client est irrévocable, sous réserve de la faculté de rétractation.

La vente sera ensuite soumise au traitement dès que vous cliquerez sur le bouton « Confirmer la Commande ». Vous recevrez un email de notre part confirmant la vente, la disponibilité du Produit et la date de livraison moyenne à prévoir.

Nous nous réservons le droit de refuser de traiter une transaction pour quelque raison que ce soit ou de refuser le service à quiconque à tout moment et à notre seule discrétion.

Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou un tiers d’avoir refusé de traiter une transaction ou de suspendre toute transaction après que le traitement ait commencé.

B – Défaut de paiement et réserve de propriété

Les Produits commandés demeurent la propriété de la Société jusqu’à complet paiement du prix de vente.

De convention expresse et sauf report accordé par la Société, tout défaut ou retard de règlement entraînera (i) l’exigibilité immédiate de toute somme restant due, quelle que soit la date d’échéance prévue, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

 En cas de livraison et de défaut de paiement, la Société a le droit de revendiquer la propriété des Produits commandés, le Client s’engageant à restituer tout Produit non payé, tous les frais étant alors à sa charge.

 

VII – LA LIVRAISON

A – Le délai de livraison

Il peut varier en fonction des Produits commandés, et de la disponibilité des transporteurs.

Notre mode de fonctionnement de fabrication à la demande amène ce délai à varier de quelques jours a 4 à 8 semaines en moyenne. Il s’agit d’une moyenne, il arrive que le délai soit plus long ou à l’inverse bien plus court. Toutes les estimations de délai données au moment de la validation et de la confirmation de la Commande sont sujettes à modification. En cas de modification du délai de livraison, nous ferons de notre mieux pour vous contacter et vous informer de tout changement.

Designdeaz décline toute responsabilité en cas de retard du a des grèves, intempéries ou désagréments de la part des fournisseurs. L’état de la livraison peut être connu dans la section « mon compte » du site Designdeaz.

B – Modalités de livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de Commande.

Toute réclamation d’erreur de livraison doit être formulée par écrit et par le Client à la Société le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.

En fonction du poids, de la taille et de la quantité de Produits, nous pouvons faire appel à différents transporteurs et services afin de vous livrer votre Commande. Dans certains cas particuliers, notamment les colis volumineux, nous offrons un service premium ; le transporteur vous contactera et vous conviendrez ensemble d’un créneau de livraison.

Vous devrez signer un bon de livraison lors de la réception des Produits, après avoir vérifié la conformité et l’état d’emballage des Produits.

C – Conformité des Produits

Nous vous invitons à ouvrir et vérifier votre Commande le jour de sa livraison et à nous informer aussitôt de tout dommage éventuel subi lors du transport. Vous devez vous assurer que tous les Produits et éléments constitutifs d’un Produit n’ont subi aucun dommage avant de procéder à leur montage. Il vous appartient de vérifier que les Produits livrés vous parviennent en parfait état avant de signer le bon de livraison.

En cas de livraison d’un article non conforme à votre Commande, endommagé ou erroné, nous vous invitons à nous contacter dès que possible et au plus tard 24 heures à compter de la livraison, pour convenir d’un remboursement ou d’un remplacement.

Nous vous demanderons systématiquement de nous fournir des photos des parties endommagées pour nos dossiers et afin de nous permettre de prendre les mesures appropriées.

Les Produits retournés doivent nous être renvoyés dans leur emballage d’origine ou dans un emballage équivalent.

D – Défaut de livraison

Le Client sera alors remboursé intégralement dans un délai de 30 jours, à l’exclusion de toute indemnité.

Le défaut de livraison entraînera la résolution de plein droit du contrat de vente.

 

VIII- GARANTIES

A – Garantie légale

Tous les Produits fournis par la Société bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la Consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Au titre de ces garanties le vendeur professionnel s’engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger des Produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande dans un délai de 6 mois à compter de la livraison.

La garantie ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements résultant du non-respect des précautions d’emploi.

B – Service après vente

Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par mail au service après-vente : info@designdeaz.com

Les Produits couverts par les garanties doivent être retournés neufs, complets et dans leur état et emballage d’origine (ou emballage équivalent) après réception et confirmation de la réclamation par le service après-vente.

IX – RESPONSABILITE

La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du Produit, le Client doit rechercher la responsabilité du fabricant identifiable à partir des informations mentionnées sur l’emballage du Produit.

Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du Site Internet ne pourra être opposée à la Société.

 

X – DROIT APPLICABLE

En cas de litige, la loi appliquée sera celle en vigueur dans le pays où est situé le siège social de notre société.

XI – NOUS CONTACTER

Si vous souhaitez être mis en relation avec notre service client, vous pouvez nous envoyer un email à info@designdeaz.com ou nous appeler au : 01 40 41 05 14 (appel gratuit depuis un poste fixe, tarification variable suivant l’opérateur depuis un mobile) (tous les jours sauf le week-end de 9h30 à 18h30).

Nous sommes là pour vous aider !